En avril 2023, l’administration du Programme de transport médical pour les clients du soutien du revenu (ISMT), qui relevait du ministère de la Santé et des Services communautaires, a été transférée au ministère des Affaires du Labrador.
Ce programme axé sur les besoins offre des services de transport pour raison médicale non urgente aux clients admissibles qui bénéficient d’un soutien du revenu ou d’un soutien à domicile, ou qui résident dans un établissement de soins de longue durée ou dans un foyer de soins personnels privé afin de leur donner accès à des services médicaux assurés.
L’aide au transport a pour but de permettre aux clients de se rendre à leurs rendez-vous médicaux ou à un centre de traitement pour obtenir des services médicaux assurés fournis par des médecins, des psychiatres et d’autres professionnels, comme des travailleurs sociaux, des psychologues et du personnel infirmier qui sont employés par l’autorité provinciale de la santé.
Dans certaines circonstances, des indemnités de déplacement peuvent être versées pour des rendez-vous à la clinique dentaire la plus rapprochée; de plus, si la clinique est considérée comme étant à l’extérieur de la zone locale (30 kilomètres ou plus dans un sens ou 60 kilomètres aller-retour), les déplacements pour se rendre à ces rendez-vous peuvent être comptabilisés dans le cadre des déplacements pour des raisons médicales (8 ou plus par période de 30 jours). Veuillez consulter le document suivant en anglais seulement pour obtenir de plus amples détails :
Les clients du soutien du revenu et les personnes qui les accompagnent, si médicalement nécessaire, (voir le document ci-dessous pour obtenir des détails) reçoivent 100 % des frais admissibles de déplacement, d’hébergement et de repas, selon les limites établies. Les résidents à faible revenu pourraient devoir payer une partie des coûts de déplacement, selon une évaluation de l’admissibilité financière.
- Programme d’aide au transport médical – Exigences relatives à l’accompagnement des clients (en anglais seulement)
L’aide au transport est fondée sur le mode de transport le plus économique, y compris pour les déplacements sur de longues distances.
Pour veiller à ce qu’une demande d’aide au transport médical soit traitée avant que le client obtienne le service médical, tout document pertinent doit être soumis au moins :
- 5 jours ouvrables avant le rendez-vous médical dont l’aller et le retour se font le même jour;
- de 7 à 10 jours ouvrables avant un rendez-vous médical nécessitant un voyage prolongé ou une dispense de la politique, puisqu’il pourrait être nécessaire de consulter le personnel médical du ministère de la Santé et des Services communautaires aux fins d’évaluation de l’admissibilité.
De façon générale, les avances ne sont pas remises plus de trois jours avant la date du voyage.
Documents dans le cadre d’un rendez-vous médical au sein ou à l’extérieur de la province
Les clients qui présentent une demande au titre du Programme d’aide au transport médical en vue d’une avance ou d’un remboursement doivent soumettre les renseignements suivants aux fins d’évaluation :
Avance
- Preuve de confirmation du rendez-vous; p. ex. un document confirmant la date, l’heure et la raison du rendez-vous
Remboursement
- Confirmation de la présence du patient au rendez-vous; p. ex. un document confirmant la date et le type de rendez-vous auquel le patient s’est présenté (p. ex. rayons X, médecin de famille)
- Reçus officiels
- billets d’avion (reçu officiel des billets d’avion, reçu de la récupération des bagages et itinéraire)
- hébergement enregistré payé
- taxis
- service de transport prévu : services d’autobus, de minifourgonnette ou de traversiers enregistrés
Ne soumettez pas de reçus pour les repas, l’hébergement, l’essence ou autre coût non admissible, car ils ne sont pas nécessaires dans le cadre de l’évaluation et ne seront pas pris en compte pour le remboursement.
Avance ou remboursement
S’il y a lieu, une note du médecin expliquant ce qui suit :
- les raisons pour lesquelles un accompagnateur non médical est médicalement nécessaire – ce document est nécessaire uniquement lorsque le client demande un accompagnateur et qu’il est attendu que ce dernier reçoit des services de transport médical (p. ex. séjour avec nuitée)
- le mode de déplacement dans la province le moins économique (p. ex. autobus, taxi partagé, véhicule privé) n’est pas acceptable.
Toutes les demandes de remboursement doivent être soumises dans les six mois suivant la date de prestation du service médical assuré afin d’être évaluées aux fins d’admissibilité au programme d’aide.
Autres documents à fournir dans le cas de rendez-vous à l’extérieur de la province
- Lettre de demande de consultation médicale de la part d’un médecin spécialiste de Terre-Neuve-et-Labrador comprenant ce qui suit :
- Lieu et nom du médecin que le patient doit consulter
- Date du rendez-vous confirmé
- Raison de la consultation
- Vérification confirmant que la consultation ou le traitement n’est pas disponible à Terre-Neuve-et-Labrador
- Tout autre renseignement pertinent
La lettre de demande de consultation peut être utilisée dans le cadre d’une période de 12 mois pour de multiples déplacements à l’extérieur de la province lorsque le diagnostic initial demeure le même.
Coordonnées
Les clients qui doivent se déplacer pour recevoir des services de soins de santé sont invités à composer le 1-833-729-6106 pour obtenir de plus amples renseignements.
Les clients qui souhaitent obtenir un remboursement pour un déplacement récent ou qui veulent obtenir des renseignements au sujet d’un déplacement à venir peuvent le faire par courriel ou par la poste à l’adresse électronique ou à l’adresse postale suivante :
Medical Transportation Benefits for Income Support Clients / Transport médical pour les clients du soutien du revenu
Department of Labrador Affairs / Ministère des Affaires du Labrador
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
C.P. 8700, St. John’s, NL
A1B 4J6