Les licences de concessionnaire expirent le 31 mars de chaque année. Si un concessionnaire souhaite renouveler sa licence, il doit présenter une demande et payer les frais exigés au moyen du formulaire de Demande de renouvellement de licence de concessionnaire (en anglais seulement) en ligne. Les demandes envoyées par courriel, par la poste ou par télécopie ne seront pas acceptées.

Les demandes incomplètes ou pour lesquelles il manque des documents justificatifs ne seront pas acceptées ni traitées. Les concessionnaires qui soumettent une demande incomplète seront informés que leur demande est incomplète et qu’ils doivent la soumettre de nouveau aux fins d’examen lorsqu’elle sera complète. Les demandes incomplètes ne seront pas conservées.

Les concessionnaires ne sont pas autorisés à poursuivre leurs activités une fois que leur licence a expiré. Leur accès à Dealer WEB sera suspendu. Ils devront retourner leurs stocks, et ils devront maintenir la garantie (caution) pendant 120 jours après l’expiration de leur licence de concessionnaire.

Frais de renouvellement annuels (100 $) :

• Les frais annuels doivent être payés dans DealerWEB avant le 31 mars.
• Les frais seront ajoutés à votre lot DealerWEB le 21 mars de chaque année et apparaîtront dans la section de visualisation des lots (« batch » du tableau de bord.

Pour les concessionnaires exerçant leurs activités en tant que société :

• Copie de la garantie (caution);
• Preuve d’inscription à la TVH;
• Preuve d’assurance, y compris une police type d’assurance des garagistes/SPF4;
• Preuve d’assurance, y compris une police d’assurance responsabilité civile des entreprises précisant le montant de la couverture;
• Certificat de bonne conduite ou attestation de vérification du casier judiciaire de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve (RNC) ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour chaque directeur ou membre du conseil d’administration (document délivré au cours des six derniers mois);
• Certificat de conformité délivré par le registraire des entreprises du ministère de la Modernisation du gouvernement et de la Prestation de services.

Pour les concessionnaires exerçant leurs activités en tant qu’individu :

• Copie de la garantie (caution);
• Preuve d’inscription à la TVH;
• Preuve d’assurance, y compris une police type d’assurance des garagistes/SPF4 ;
• Preuve d’assurance, y compris une police d’assurance responsabilité civile des entreprises précisant le montant de la couverture;
• Certificat de bonne conduite ou attestation de vérification du casier judiciaire de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve (RNC) ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) (document délivré au cours des six derniers mois).

Pour tout nouveau lieu d’exploitation, les documents suivants doivent être soumis :

• Approbation de la municipalité ou d’une autre autorité jugée acceptable par le registraire;
• Approbation de la conformité de la société à toutes les exigences d’utilisation des terres ou de zonage.