Documents d’identité

Des documents d’identité sont exigés lorsqu’une personne demande pour la première fois un permis de conduire, un permis d’apprenti conducteur ou une carte d’identité avec photo de Terre-Neuve-et-Labrador.

Pour être admissible, il faut résider dans cette province. Toute personne qui s’installe à Terre-Neuve-et-Labrador doit fournir une preuve de son :

  1. Identité
  2. Adresse

Preuve d’identité

Toute combinaison des documents suivants est acceptable à condition que les quatre éléments suivants puissent être vérifiés :

  • Nom et prénom officiels complets
  • Date de naissance
  • Preuve de présence légale au Canada
  • Photo

Au moins deux documents doivent être présentés.

Documents acceptables Nom et prénom officiels complets Date de naissance Preuve de présence légale au Canada Photo
Permis de conduire/carte d’identité délivré(e) par une juridiction canadienne acceptable
Certificat de naissance délivré par le gouvernement canadien acceptable acceptable acceptable
Document de voyage délivré par le Canada (y compris le passeport)*. acceptable acceptable acceptable acceptable
Carte de résident permanent acceptable acceptable acceptable acceptable
Carte Nexus acceptable acceptable acceptable acceptable
Certificat de mariage délivré par le gouvernement acceptable
Certificat de changement de nom acceptable
Certificat sécurisé du statut d’Indien* acceptable acceptable acceptable acceptable
Carte-passeport des États-Unis acceptable acceptable acceptable
Passeport étranger valide (traduit officiellement) acceptable acceptable acceptable
Fiche relative au droit d’établissement IMM 1000* acceptable
Certificat de citoyenneté canadienne* acceptable acceptable acceptable acceptable
Permis de séjour temporaire IMM 1442* acceptable acceptable acceptable acceptable
Document du demandeur d’asile IMM1442* acceptable acceptable acceptable acceptable
MAECI Carte d’identité canadienne acceptable acceptable acceptable acceptable
Permis d’études IMM 1442 acceptable acceptable acceptable
Permis de travail IMM 1442 acceptable acceptable acceptable
Fiche de visiteur IMM 1442 acceptable acceptable acceptable
Permis de conduire canadien amélioré/carte d’identité acceptable acceptable acceptable acceptable
Permis de conduire/carte d’identité militaire du MDN (ND120/ND121) acceptable acceptable acceptable
Ordonnance du tribunal (avec sceau de la Cour) acceptable acceptable
Certificat attestant la reprise d’un nom de famille/Certificat de changement de nom de famille acceptable
Carte d’assurance maladie de l’Ontario/du Québec ou carte de services de la Colombie-Britannique acceptable
Document d’aviation canadien délivré par Transports Canada acceptable acceptable

*Certains de ces documents peuvent ne pas être acceptables.

L’original ou la copie certifiée conforme du document doit être présenté. Les photocopies ne sont pas acceptées.

Bien que certains des documents ci-dessus puissent contenir les renseignements requis, ils ne sont pas acceptés comme ressources vérifiables. Il ne s’agit donc pas de documents approuvés pour la catégorie requise. Par exemple : Un permis de conduire/une carte d’identité délivré(e) par une autre province ou un autre territoire du Canada ne sera pas accepté(e) indépendamment comme source d’identification.

Pour les personnes mineures qui n’ont pas de pièce justificative pour valider la photo, un parent ou tuteur devra attester de votre identité à l’aide d’une Déclaration du garant (en anglais seulement).

Pour toutes les autres personnes qui n’ont pas de pièce justificative pour valider la photo, une Déclaration du garant (en anglais seulement) doit être remplie.

Preuve d’adresse

Documents justificatifs valides

N’importe lequel de ces documents* sera accepté comme preuve d’adresse :

  • Factures de services publics ne datant pas de plus de deux mois (par exemple, téléphone, internet ou câble, électricité)
  • Relevés bancaires ou chèques en blanc (avec adresse)
  • Documents hypothécaires
  • Impôts sur le revenu des particuliers (déclaration de l’année précédente)
  • Facture d’impôt foncier
  • Contrat de location résidentielle (doit être complété et signé par le propriétaire et le locataire)
  • Documents relatifs à l’assurance-emploi ou au programme d’aide au revenu
  • Confirmation d’emploi ou bordereau de paye
  • Documents de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)

*Doit contenir votre nom complet et votre adresse

Pour les personnes mineures qui n’ont pas de pièce justificative pour valider l’adresse, un parent ou tuteur devra attester de votre adresse en utilisant une Déclaration du garant (en anglais seulement).

Pour toutes les autres personnes qui n’ont pas de pièce justificative pour valider l’adresse, une Déclaration du garant (en anglais seulement) doit être remplie.