Quel est le taux d’imposition et à combien s’élèvent les frais de transfert?
Le taux d’imposition actuel est de 15 % et les frais de transfert sont de 50 $, les frais de transfert pour les personnes âgées (65 ans et plus) s’élèvent à 16 $.
Ai-je besoin d’une inspection pour transférer mon véhicule?
Oui, vous avez besoin d’une inspection pour le transfert si l’immatriculation du véhicule est valide ou si vous avez l’intention de renouveler l’immatriculation du véhicule au moment du transfert. Les véhicules suivants ne nécessitent pas d’inspection au moment du transfert : motocyclettes, autobus publics, autobus scolaires, véhicules commerciaux (dépassant 4 500 kg), taxis ou véhicules de passagers accessibles.
Comment immatriculer une remorque artisanale?
Vous devez remplir une déclaration (en anglais seulement) précisant que vous avez construit la remorque et que vous avez payé les taxes sur les pièces utilisées pour construire la remorque. Les frais d’immatriculation s’élèvent à 63 $, et les frais pour les personnes âgées (65 ans et plus) sont de 34 $.
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis avec photo? Est-ce que je l’obtiens tout de suite?
Une fois que votre demande aura été reçue par un commis, vous recevrez un permis de conduire temporaire et votre carte vous sera envoyée par la poste.
Comment puis-je payer mon permis de conduire et l’immatriculation de mon véhicule?
Puis-je payer les contraventions au bureau de la Division de l’immatriculation des véhicules?
Si les contraventions figurent dans votre dossier, vous pouvez les payer au bureau de la Division de l’immatriculation des véhicules. Sinon, vous devez les payer à la Cour provinciale la plus proche ou à la Cour des infractions routières à St. John’s. Pour toute information sur le paiement des contraventions, veuillez contacter la Division de l’administration des amendes au 709-729-0424.
Si je renouvelle l’immatriculation de mon véhicule après son expiration, pourquoi mon immatriculation n’est-elle pas en vigueur à partir du mois où je la paye?
L’immatriculation des véhicules doit être renouvelée chaque année. La date d’expiration initiale est conservée, sauf si l’immatriculation du véhicule est renouvelée après trois mois ou plus de la date d’expiration initiale.
Par exemple, l’immatriculation d’un véhicule qui a expiré le 31 décembre 2020 aura toujours une date d’expiration d’un an, le 31 décembre 2021, même si elle n’a pas été renouvelée avant janvier, février ou mars 2021. Si elle est renouvelée en avril 2020, les 12 mois comprennent le mois indiqué sur l’autocollant et la date d’expiration sera donc le 31 mars 2020.
On rappelle aux propriétaires de véhicules qu’il est illégal de conduire un véhicule sans immatriculation valide.
J’aimerais importer un véhicule des États-Unis au Canada. Quel est le processus à suivre?
Pour obtenir des renseignements sur l’importation d’un véhicule au Canada et sur les exigences en matière d’immatriculation à Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez consulter la section Véhicules importés sous Comment immatriculer un véhicule.