Les autobus publics de transport de passagers doivent être inspectés chaque année en mars et en septembre, à partir de six mois après leur date de fabrication.
Une vignette d’inspection valide doit être affichée sur le véhicule pour prouver sa conformité.
Une copie du document d’inspection doit être déposée auprès de la Division de l’immatriculation des véhicules. Tout manquement à l’obligation de dépôt du document d’inspection peut entraîner l’annulation ou la suspension de l’immatriculation du véhicule.
Aucune inspection n’est nécessaire pour effectuer le transfert de propriété après une vente.
Les autobus scolaires doivent être inspectés chaque année en juillet et en décembre, à partir de six mois après leur date de fabrication.
Une vignette d’inspection valide doit être affichée sur le véhicule pour prouver sa conformité.
Une copie du document d’inspection doit être déposée auprès de la Division de l’immatriculation des véhicules. Tout manquement à l’obligation de dépôt du document d’inspection peut entraîner l’annulation ou la suspension de l’immatriculation du véhicule.
Aucune inspection n’est nécessaire pour effectuer le transfert de propriété après une vente.
Les taxis doivent être inspectés lorsque le modèle du véhicule atteint 1 an (12 mois à compter de la date de fabrication) et chaque année par la suite.
L’inspection est valide pour une période de 12 mois et une vignette d’inspection valide doit être affichée sur le véhicule.
Une copie du document d’inspection doit être déposée auprès de la Division de l’immatriculation des véhicules et une autre copie doit être conservée dans le véhicule.
Aucune inspection n’est nécessaire pour effectuer le transfert de propriété après une vente, à condition qu’une inspection ait été effectuée dans les 12 mois précédents. Pour connaître les critères d’inspection actuels, consultez le document suivant : Voitures, camions légers et fourgonnettes (en anglais seulement).
Ambulance
Les ambulances doivent être inspectées au moins une fois tous les 6 mois, à des intervalles non inférieurs à 150 jours, et ce à partir de 6 mois après leur date de fabrication.
Une vignette d’inspection valide doit être affichée sur le véhicule pour prouver sa conformité.
Une copie du document d’inspection doit être déposée auprès de la Division de l’immatriculation des véhicules. Tout manquement à l’obligation de dépôt du document d’inspection peut entraîner l’annulation ou la suspension de l’immatriculation du véhicule.
Les ambulances dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est inférieur ou égal à 4 500 kg doivent être inspectées conformément aux exigences énoncées dans le document Voitures, camions légers et fourgonnettes (en anglais seulement).
Les ambulances dont le PNBV est supérieur à 4 500 kg doivent être inspectées conformément aux exigences énoncées dans le document Camions avec un PNBV > 4 500 kg (en anglais seulement).
Véhicule commercial (PNBV supérieur à 4 500 kg)
Les véhicules commerciaux doivent être inspectés lorsque le modèle du véhicule atteint 1 an (12 mois à compter de la date de fabrication) et chaque année par la suite.
L’inspection est valide pour une période de 12 mois et une vignette d’inspection valide doit être affichée sur le véhicule pour prouver sa conformité.
Il N’EST PAS nécessaire de déposer une copie du document d’inspection auprès de la Division de l’immatriculation des véhicules, mais elle doit être conservée dans le véhicule. De plus, l’inspection N’EST PAS nécessaire pour effectuer le transfert de propriété après une vente.
Pour connaître les critères d’inspection actuels, consultez le document suivant : Camions avec un PNBV > 4 500 kg (en anglais seulement).
Remorque commerciale (PNBV supérieur à 4 500 kg)
Les remorques commerciales (y compris les remorques à sellette) doivent être inspectées lorsque le modèle du véhicule atteint 1 an (12 mois à compter de la date de fabrication) et chaque année par la suite.
L’inspection est valide pour une période de 12 mois et une vignette d’inspection valide doit être affichée sur le véhicule pour prouver sa conformité.
Il N’EST PAS nécessaire de déposer une copie du document d’inspection auprès de la Division de l’immatriculation des véhicules, mais elle doit être conservée dans le véhicule. De plus, l’inspection N’EST PAS nécessaire pour effectuer le transfert de propriété après une vente.
