Demande

Permis de stationnement accessible

Les titulaires d’un permis de stationnement accessible peuvent se garer dans les zones marquées du symbole international bleu d’accessibilité, représentant un fauteuil roulant. Vous pouvez demander un permis de stationnement accessible temporaire (valable six mois) ou permanent (valable cinq ans).

Pour plus de renseignements, voir les directives pour les titulaires de permis de stationnement accessible (en anglais seulement).

Présenter une demande : Un médecin ou une infirmière praticienne doit remplir la demande de permis de stationnement accessible (en anglais seulement) lors de la première demande. Vous pouvez également obtenir une demande sur papier auprès de n’importe quel bureau d’immatriculation des véhicules de la province.

Les demandes peuvent être transmises

Les demandes sont traitées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.  Les délais de traitement peuvent varier en fonction du volume de demandes.

Les permis sont expédiés par la poste ou peuvent être récupérés à un Bureau d’immatriculation des véhicules (sur demande).

Renouveler un permis

Permis de stationnement accessible permanent : (il n’est pas nécessaire de revoir votre médecin ou votre infirmière praticienne)

Renouvelez votre permis de stationnement accessible en ligne sur MyGovNL (en anglais seulement).

Vous recevrez une copie imprimable de votre permis de stationnement accessible. Vous pouvez également demander qu’une copie vous soit envoyée par la poste.

Les demandes sur papier (en anglais seulement) sont également acceptées en personne, par courrier ou dans une boîte de dépôt, à n’importe quel bureau d’immatriculation des véhicules.

Les permis de stationnement accessibles temporaires ne peuvent pas être renouvelés. Une nouvelle demande doit être remplie.

Remarques à l’attention du titulaire du permis :

  • Un seul permis est délivré par personne.
  • Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis de conduire ou un véhicule pour obtenir
    un permis.
  • Le permis est gratuit.
  • Le permis peut être utilisé dans tout véhicule où le titulaire du permis est passager, mais il n’est pas transférable et ne peut être prêté à quiconque pour utilisation.
  • Il est illégal d’utiliser un permis qui ne porte pas votre nom.
  • Le permis peut être plastifié.
  • Le permis doit être affiché dans le pare-brise d’un véhicule occupant une place de stationnement accessible, le numéro et la date d’expiration du permis étant visibles.
  • La durée de validité du permis est de six mois à cinq ans, selon la décision de la Division de l’immatriculation des véhicules.
  • Le permis doit être restitué lorsque le titulaire n’en a plus besoin ou lorsque la Division lui demande de le restituer.
  • Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire valide, les renseignements figurant sur votre demande peuvent être transmis à la section médicale de la Division afin que votre capacité de conduire en toute sécurité soit évaluée.
  • Des renseignements médicaux supplémentaires peuvent vous être demandés afin d’orienter la décision relative à votre demande.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les directives pour les titulaires de permis de stationnement accessible (en anglais seulement).