Présenter une demande de permis spécial en ligne (en anglais seulement).
Exigence d’un permis spécial
Un permis spécial est requis pour toute personne qui exploite ou déplace un véhicule ou un ensemble de véhicules, un objet, une structure ou une charge qui dépasse le poids ou les dimensions précisés dans la réglementation.
Les limites de poids et de dimensions sont énoncées dans le Vehicle Regulations [règlement sur les véhicules] de 2002, en vertu de la Highway Traffic Act [code de la route]. Un résumé de ces poids et dimensions figure dans les annexes A et B. Si un transporteur dépasse l’une des limites de poids ou de dimensions décrites dans ces annexes, il doit demander un permis spécial. Le pouvoir du ministre d’autoriser une exploitation supérieure à ces limites est établi à l’article 6 (Permis spéciaux) du Vehicle Regulations [règlement sur les véhicules].
Types de permis spéciaux
Les différents types de permis spéciaux sont établis dans la Politique de tarification (en anglais seulement) à l’article 15. Elle comprend une ventilation du coût de chaque type de permis.
Trajet unique
Le poids et les dimensions maximaux d’un permis pour un trajet unique sont les suivants :
Largeur : 4,88 m, hauteur : 4,88 m
Porte-à-faux avant : 3,1 m, porte-à-faux arrière : 6,2 m
Longueur : 35 m
Masse maximale* : 70 000 kg pour un trajet simple normal et 120 000 kg pour un trajet simple avec un concept de deux véhicules.
*Le poids de l’essieu, l’écartement des essieux, la taille des pneus et le nombre de pneus sont également examinés et peuvent donner lieu à la délivrance d’un permis de poids excédentaire.
Permis annuel
Le poids et les dimensions maximaux d’un permis annuel sont les suivants :
Largeur : 4,27 m, hauteur : 4,5 m
Porte-à-faux avant : 3,1 m, porte-à-faux arrière : 5,5 m
Longueur : 30 m
Masse maximale* : 64 000 kg
*Le poids de l’essieu, l’écartement des essieux, la taille des pneus et le nombre de pneus sont également examinés et peuvent donner lieu à la délivrance d’un permis de poids excédentaire.
Surpoids excessif
- Dans le cas d’un permis pour un trajet unique délivré à un ensemble tracteur et remorque donné présentant un surpoids excessif.
- Tout véhicule ou toute charge qui dépasse les limites de dimensions établies sur un permis pour un trajet unique exige un permis pour surpoids excessif et nécessitera un examen supplémentaire. Si la demande est approuvée, on pourra exiger des restrictions supplémentaires.
Dimensions excessives
- Dans le cas d’un permis pour un trajet unique délivré à un ensemble tracteur et remorque donné présentant des dimensions excessives.
- Tout véhicule ou toute charge qui dépasse les limites de poids établies sur un permis pour un trajet unique exige un permis de dimensions excessives et nécessitera un examen supplémentaire. Si la demande est approuvée, on pourra exiger des restrictions supplémentaires.
Demandes
- Permis pour un trajet unique – Les demandes de permis pour un trajet unique doivent être soumises au moins deux jours ouvrables avant la date de début indiquée sur la demande de permis.
- Permis annuel – Les demandes de permis pour un trajet unique doivent être soumises au moins deux jours ouvrables avant la date de début indiquée sur la demande de permis.
- Permis pour dimensions excessives. Les demandes de permis pour dimensions excessives doivent être soumises au moins quatre jours ouvrables avant la date de début indiquée sur la demande de permis.
- Permis pour surpoids excessif. Les demandes de permis pour surpoids excessif doivent être soumises au moins 12 jours ouvrables avant la date de début indiquée sur la demande de permis.
Pour obtenir une demande de permis spécial du lundi au vendredi, veuillez contacter le bureau du Code national de sécurité.
Pour obtenir un permis en dehors des heures d’ouverture normales, veuillez contacter les lieux de pesage (jours fériés et fins de semaine seulement).