Le Plan d’immatriculation international (« International Registration Plan », IRP) est une entente de réciprocité entre les provinces du Canada et les États des États-Unis (É.-U.) contigus (y compris le district de Columbia), qui reconnaît les immatriculations des véhicules à moteur commerciaux délivrées par d’autres administrations. Il ne s’applique pas aux remorques.
Les transporteurs routiers sont tenus de s’immatriculer dans un territoire (province ou État) qui sera considéré comme leur port d’attache. Les transporteurs routiers immatriculés reçoivent des plaques au prorata (plaques PR) et peuvent circuler dans tous les territoires membres de l’IRP en Amérique du Nord.
Pour adhérer à l’IRP, le transporteur routier doit avoir un plan d’activités qui nécessite des trajets en dehors du territoire auquel il est rattaché sur une base régulière au cours de l’année. Les frais sont calculés en proportion de la distance parcourue dans chaque territoire selon le barème de frais déterminé par l’administration de ce territoire. Ces frais sont ensuite distribués aux administrations des territoires dans lesquels les trajets ont eu lieu. Étant donné que le kilométrage est fondé sur les trajets de l’année précédente, la première année le transporteur routier devra payer des frais pour toutes les administrations adhérentes à l’IRP.
Normalement, les véhicules à moteur commerciaux, seuls ou combinés, dont le poids habituel est supérieur à 11 794 kg (26 000 livres) et qui circulent dans plusieurs territoires sont immatriculés en vertu de l’IRP. Il arrive que des véhicules à moteur d’un poids inférieur à celui indiqué ci-dessus puissent être immatriculés en vertu de l’IRP. Les autobus de transport de passagers sont considérés comme des véhicules à moteur commerciaux.
Le principe fondamental de l’IRP est de promouvoir et encourager l’utilisation la plus complète possible du réseau routier.
Pour de plus amples renseignements sur l’immatriculation en vertu de l’IRP, contactez le Plan d’immatriculation international.
Liens (en anglais seulement)
- Site Web du Plan d’immatriculation international (IRP)
- Vidéo d’information sur la formation des transporteurs et la tenue des registres dans le cadre de l’IRP
- Numéro d’immatriculation auprès du Département des Transports des É.-U. (Numéro « USDOT ») – Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA)
- Composez le 1-800-832-5660
- Permis annuel de taxe sur les carburants – International Fuel Tax Association (IFTA)
- Composez le 709-729-6376 ou envoyez un courriel à l’adresse taxadmin@gov.nl.ca
- Demande d’immatriculation
- Code national de sécurité pour les transporteurs – (CNS)
- Tous les véhicules de plus de 4 500 kg doivent être immatriculés en vertu du code national de sécurité de T.-N.-L. en tant que transporteurs.
- Composez le 709-729-0100 ou envoyez un courriel à l’adresse NSC@gov.nl.ca
- Companies and Deeds Online (CADO)
- Toutes les sociétés à responsabilité limitée et sociétés constituées en personne morale doivent être immatriculées auprès du registre des entreprises de T.-N.-L. (PAS Corporations Canada) et fournir une copie du certificat en règle.
- Composez le 709-729-3317 ou envoyez un courriel à l’adresse snlregistryofdeeds@gov.nl.ca
- Estimateur de frais sur le Web « Celtic »
- Un outil pour vous aider à estimer les frais associés à l’immatriculation des véhicules répartis en fonction de divers facteurs, notamment les distances associées aux trajets effectués dans les différents territoires. Il fournit un « point de référence » sur lequel s’appuyer pour estimer les coûts finaux d’immatriculation d’un véhicule soumis à répartition.