Programme de radars photo de Terre-Neuve-et-Labrador

Les radars photo sont désormais utilisés dans certaines zones de la province pour détecter les véhicules circulant au-delà de la limite de vitesse affichée. Le déploiement complet du programme de radars photo se fera par étapes, la première étant l’installation de 10 radars photo sur les routes et autoroutes provinciales et municipales.

Au fur et à mesure que le programme est mis en œuvre dans la province, davantage de radars photo seront installés sur nos routes et autoroutes, ainsi que dans les zones de construction et zones scolaires, aux carrefours contrôlés par des feux de circulation et sur les signaux d’arrêt escamotables des autobus scolaires.

Les radars photo contribuent à la sécurité des routes de Terre-Neuve-et-Labrador en prenant des photos de la plaque d’immatriculation d’un véhicule lorsqu’il dépasse la limite de vitesse affichée. Les radars photo sont installés dans des zones de circulation élevée où l’excès de vitesse pose problème, y compris les zones scolaires et les quartiers résidentiels. L’objectif des radars photo est de promouvoir la sécurité routière et les pratiques de conduite sécuritaires, et, ainsi, prévenir les collisions, les blessures et les décès.

Où sont situés les radars photo?

Les radars photo sont situés dans des zones où la sécurité est une préoccupation, par exemple :

  • Zones où les excès de vitesse sont fréquents
  • Zones où les collisions à grande vitesse causant des blessures ou des décès sont fréquentes
  • Zones à forte activité piétonnière, en particulier où il y a un nombre élevé d’enfants
  • Zones proches des écoles, des terrains de jeux et des quartiers résidentiels

Zones où des radars photo sont utilisés :

Remarque : La liste ci-dessus sera mise à jour au fur et à mesure que de nouveaux radars photo seront mis en service. Les certificats de vérification des radars photo sont disponibles en anglais seulement.

Comment fonctionne un radar photo?

Détection de la vitesse

Lorsqu’un véhicule passe devant un radar photo, la vitesse à laquelle le véhicule circule est détectée par la caméra.

Prise de la photo

Si un véhicule dépasse la limite de vitesse, la caméra prend une photo de la plaque d’immatriculation arrière et enregistre les renseignements suivants :

    • la date et l’heure à laquelle la photo a été prise;
    • l’emplacement du radar photo;
    • la vitesse à laquelle le véhicule se déplaçait, exprimée en kilomètres par heure;
    • la limite de vitesse affichée;
    • le sens du déplacement du véhicule.

Examen de la photo

Des agents de conformité au code de la route examinent chaque photo pour confirmer que le véhicule circulait au-delà de la limite de vitesse.

Envoi d’une contravention

Une contravention est envoyée par la poste au propriétaire enregistré du véhicule, même s’il n’était pas le conducteur au moment de l’excès de vitesse. Cette contravention contient des renseignements sur l’excès de vitesse, des photos du véhicule et de la plaque d’immatriculation, ainsi que la marche à suivre pour payer ou contester la contravention.

Pourquoi utiliser des radars photo?

Les excès de vitesse sont une cause majeure de collisions, de blessures et de décès sur les routes de la province.

Les radars photo ont démontré leur efficacité en réduisant la vitesse moyenne des véhicules dans les zones où ils sont installés. En effet, les conducteurs ont tendance à ralentir lorsqu’ils savent qu’un radar photo se situe dans la zone. De nombreuses études ont établi que les radars photo contribuent à réduire le nombre d’accidents; réduire la vitesse diminue la probabilité de causer un accident et sa gravité. Les radars photo permettent d’assurer l’application cohérente et impartiale de la loi sans nécessiter la présence d’un agent de police. Ces derniers peuvent donc gérer d’autres priorités.

Les radars photo :

  • aident à ralentir la circulation;
  • préviennent les collisions graves sur les routes;
  • rendent les routes plus sûres pour tous, en particulier pour les piétons, les cyclistes et les enfants;
  • incitent les conducteurs à adopter des habitudes de conduite plus sûres au fil du temps.

Foire aux questions

1. Qu’est-ce que les radars photo?

Les radars photo sont des dispositifs qui utilisent des radars et des caméras pour prendre automatiquement des photos des véhicules dépassant la limite de vitesse affichée.

Si un véhicule dépasse la limite de vitesse, la caméra prend une photo de la plaque d’immatriculation. Une contravention est alors envoyée au propriétaire enregistré du véhicule, même s’il n’était pas le conducteur.

2. Où peuvent se situer les radars photo?

Les radars photo peuvent se situer sur toute autoroute ou route à Terre-Neuve-et-Labrador.

3. Pourquoi ne pas remettre cette tâche aux agents de police?

Les radars photo contribuent au travail des agents de police et ne les remplacent pas.

Alors que les agents de police gèrent de nombreux types de contrôle routier, les radars photo soutiennent leur travail en surveillant constamment la vitesse des véhicules dans des zones précises.

4. Comment les radars photo empêcheront-ils les collisions, les blessures et les décès?

En permettant de faire respecter les limites de vitesse affichées, les radars photo favorisent la sécurité routière et les pratiques de conduite sécuritaires.

Les radars photo aident à ralentir la circulation et incitent les conducteurs à adopter des habitudes plus sécuritaires au fil du temps.

5. Les radars photo sont-ils efficaces?

Les administrations nationales et internationales ont déclaré que les radars photo ont fait diminuer le nombre de collisions, de blessures et de décès sur leurs routes et qu’ils ont aidé à les prévenir.

Des études ont également démontré que l’utilisation des radars photo réduit le nombre de collisions et leur gravité en plus de les prévenir.

6. Comment la province choisit-elle l’emplacement d’un radar photo?

Les emplacements sont choisis en fonction des données liées à la circulation et en consultation avec les municipalités et les autorités policières.

7. Les conducteurs sauront-ils où sont placés les radars photo?

Des panneaux seront installés dans les zones où seront situés des radars photo. Des panneaux seront placés dans un rayon de 300 mètres du radar photo.

8. Les seuils de vitesse seront-ils communiqués?

Non. Si un conducteur roule à une vitesse égale ou inférieure à la limite de vitesse affichée, il ne recevra pas de contravention.

9. Quelle est la précision des radars photo?

Les radars photo sont calibrés et mis à l’essai par le fournisseur (Jenoptik) au moins tous les six mois pour garantir leur précision.

10. Les radars photo enregistrent-ils des vidéos?

Les radars photo captent uniquement des images fixes des véhicules et de leur plaque d’immatriculation.

11. Combien de contraventions une personne peut-elle recevoir?

Il n’y a aucune limite. Une contravention est donnée chaque fois qu’un radar photo capte un excès de vitesse.

12. Comment les contraventions sont-elles traitées?

Si un véhicule dépasse la limite de vitesse, la caméra prend une photo de la plaque d’immatriculation arrière.

La photo est envoyée en toute sécurité à un centre de traitement, où un agent de conformité au code de la route examine chaque photo pour confirmer que le véhicule roulait au-delà de la limite de vitesse.

Après la confirmation, une contravention est envoyée par la poste au propriétaire enregistré du véhicule. Cette contravention contient des renseignements sur l’excès de vitesse, des photos du véhicule et de la plaque d’immatriculation, ainsi que la marche à suivre pour payer la contravention.

13. Le radar photo prendra-t-il des photos des personnes à l’intérieur du véhicule?

Non. Il n’y aura aucune photo des conducteurs, passagers ou piétons. Les photos afficheront l’arrière du véhicule et la plaque d’immatriculation.

14. Qui examine la photo avant l’envoi de la contravention?

Chaque photo est examinée par un agent de conformité au code de la route.

15. Des points d’inaptitude seront-ils attribués?

Non. Les points d’inaptitude ne peuvent être attribués qu’au conducteur du véhicule.

Les radars photo ne captent que des renseignements sur le véhicule lui-même ; c’est pourquoi la contravention est donnée au propriétaire enregistré. La contravention est donnée au propriétaire enregistré du véhicule, et non au conducteur.

Puisque le radar photo ne peut confirmer si le propriétaire enregistré était le conducteur au moment de l’excès de vitesse, aucun point d’inaptitude ne sera attribué.

16. Les conducteurs recevront-ils une contravention?

Non. Comme les radars photo ne captent que des renseignements sur le véhicule lui-même, il est impossible de confirmer qui conduisait au moment où l’excès de vitesse a été commis.

La contravention est donnée uniquement au propriétaire enregistré du véhicule, et non au conducteur.

17. Pourquoi le propriétaire enregistré du véhicule reçoit-il la contravention, et non le conducteur?

Suivant le paragraphe 210(1.2) du code de la route (Highway Traffic Act – en anglais seulement), lorsqu’un radar photo est utilisé pour détecter une infraction, le propriétaire enregistré du véhicule est tenu responsable, même s’il n’était pas au volant.

18. Que se passe-t-il si le véhicule est un véhicule de location?

Conformément aux conditions du contrat de location, les entreprises de location tiennent le locataire du véhicule responsable d’une contravention ainsi que des frais administratifs.

Si un excès de vitesse commis par un véhicule de location est capté par un radar photo, l’entreprise de location de voitures recevra la contravention.

19. Où puis-je obtenir des renseignements sur ma contravention?

Pour consulter les renseignements de la contravention, visitez www.DriveSmartNL.ca (en anglais seulement) ou numérisez le code QR dans le coin supérieur droit de l’avis relatif à la circulation reçu par la poste.

Connectez-vous en utilisant le numéro de la contravention et le numéro de plaque d’immatriculation. Vous pourrez consulter les renseignements de la contravention, y compris les photos.

Une fois connecté, vous recevrez la marche à suivre pour payer la contravention ou la contester.

20. Comment puis-je payer la contravention?

Il existe trois façons de payer une contravention.

  1. VisitezMyGovNL (en anglais seulement).
  2. Visitez le centre d’administration des amendes au 50, avenue Elizabeth, à St. John’s, ou tout bureau de la Cour provinciale.
  3. Appelez au 709-729-0424.

21. Comment puis-je contester la contravention?

Visitez www.DriveSmartNL.ca (en anglais seulement) et indiquez votre intention de contester la contravention.

Si vous ne souhaitez pas suivre la procédure en ligne, vous pouvez remplir la section d’information au verso de la contravention et l’envoyer par la poste ou la remettre à un bureau de la Cour provinciale dans la région où la contravention a été donnée.

22. Comment les contraventions sont-elles traitées au tribunal?

Les contraventions résultant des excès de vitesse détectés par les radars photo sont traitées par la Cour provinciale, de la même manière que les contraventions pour excès de vitesse actuellement données par un agent de police.

23. Quelle est la date limite pour payer la contravention?

La date limite pour payer la contravention est précisée sur l’avis relatif à la circulation que vous recevrez par courrier.

Chaque personne est invitée à payer la contravention dès qu’elle reçoit un avis par la poste pour éviter les frais de retard.

De plus, si vous souhaitez contester la contravention, vous devez présenter votre contestation avant la date limite du paiement. Dans le cas contraire, vous êtes présumé coupable d’un excès de vitesse et serez tenu de payer la contravention.

Si vous avez des questions, visitez www.DriveSmartNL.ca (en anglais seulement) ou composez le 1-877-636-6867.

24. Le programme de radars photo vise-t-il à générer des revenus?

L’objectif des radars photo est de promouvoir la sécurité routière et les pratiques de conduite sécuritaires, et, ainsi, prévenir les collisions, les blessures et les décès sur les routes de la province.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations? Communiquez avec nous (formulaire en anglais seulement).