Le Code national de sécurité (CNS) est un code de normes minimales de rendement pour l’exploitation des véhicules commerciaux en toute sécurité. Il a été adopté par toutes les administrations du Canada. Le CNS s’applique à toutes les personnes responsables de l’exploitation de véhicules commerciaux, notamment les camions, les autobus, les unités motorisées et les remorques. Le CNS est conçu pour favoriser la sécurité du camionnage, promouvoir l’efficacité de l’industrie des transporteurs routiers et uniformiser les normes de sécurité de ce secteur dans tout le Canada.
Le CNS porte en particulier sur le comportement au volant et sur la sécurité du transport de la cargaison ou des passagers. Les normes de sécurité du CNS visent les cotes de sécurité, la vérification des installations, les systèmes de profils des conducteurs et des transporteurs, les rapports d’inspection des trajets, les heures de service des conducteurs, l’entretien et l’inspection des véhicules commerciaux et la sécurité des chargements. Les normes administratives du CNS visent l’autoaccréditation des conducteurs, les permis de conduire des conducteurs individuels, le système de classification des permis de conduire, les normes médicales, l’évaluation des connaissances et du rendement ainsi que le programme de formation des examinateurs de conduite.
Tous les propriétaires de véhicules commerciaux sont tenus de s’immatriculer en tant que transporteurs en vertu du CNS. Lorsque vous immatriculez un véhicule commercial dans la province, vous recevez automatiquement le formulaire à remplir pour l’immatriculation.
Le dossier de sécurité de la vérification des installations et des examens de conformité (en anglais seulement) est conçu pour fournir des orientations générales aux transporteurs et à leurs conducteurs afin de garantir le respect des exigences énoncées par les normes du Code national de sécurité. S’il est utilisé de manière appropriée, ce guide est un outil qui permet au transporteur d’appliquer en continu une méthode concise de tenue des dossiers relatifs à l’état et à l’entretien de ses véhicules. Il peut également fournir une méthode de suivi du rendement des conducteurs dans l’exercice de leurs fonctions.
Réglementation sur les véhicules commerciaux
La sécurité routière des véhicules commerciaux au Canada est une responsabilité partagée entre Transports Canada d’une part et les provinces et territoires d’autre part.
À Terre-Neuve-et-Labrador, les règlements relatifs à l’exploitation des véhicules commerciaux relèvent de la Highway Traffic Act [code de la route]. Vous trouverez la liste complète de ces règlements ici (en anglais seulement).
Renseignements de Transports Canada pour les véhicules commerciaux
https://tc.canada.ca/fr/transport-routier
Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux (CVSA)
La Commercial Vehicle Safety Alliance est une organisation sans but lucratif créée pour promouvoir un environnement exempt d’accidents et d’incidents impliquant des véhicules commerciaux. Elle établit des normes de sécurité des transports pour les transporteurs routiers, les conducteurs, les véhicules et les inspecteurs par le biais de programmes de conformité, de sensibilisation, de formation et de mise en application.
Renseignements pour les véhicules commerciaux dans les autres provinces
Remarque : Tous les liens ci-dessous conduisent à des pages qui s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre.