Assurer la sécurité des véhicules hors route

La sécurité relève de la responsabilité de chaque utilisateur de véhicules hors route, ainsi que de l’effort collectif des personnes qui font appliquer et respecter la loi. Le gouvernement provincial reconnaît la valeur des activités de plein air et l’utilisation des véhicules hors route en tant que mode de transport, mais la sécurité demeure prioritaire.

La majorité des changements apportés à la Off-Road Vehicles Act [loi sur les véhicules hors route] (en anglais seulement) et à son règlement (en anglais seulement) d’application sont entrés en vigueur en mai 2022 et ont été conçus pour améliorer la sécurité des véhicules hors route et offrir une expérience plus sécuritaire aux amateurs de véhicules hors route de Terre-Neuve-et-Labrador. Les seuls articles de la loi sur les véhicules hors route (en anglais seulement) et du règlement (en anglais seulement) qui n’ont pas encore été promulgués sont ceux qui concernent la formation à la sécurité des utilisateurs. La proclamation de cette exigence de formation a été retardée afin de donner le temps d’élaborer le matériel de formation et de déterminer le meilleur mode de prestation pour garantir la plus grande accessibilité possible à tous.

Qu’est-ce qu’un véhicule hors route?

Un véhicule hors route désigne un véhicule motorisé à roues ou à chenilles, conçu ou adapté pour circuler sur terre, sur l’eau, sur la glace, sur la neige, dans les marais, dans les marécages ou sur tout autre terrain naturel, et comprend ce qui suit :

  • un véhicule automobile pour la neige
  • un véhicule tout-terrain, y compris un côte à côte
  • une minimoto, une moto hors route et une moto tout-terrain
  • un véhicule miniature, par exemple une motodune ou un « sport buggy »
  • un véhicule d’entretien hors route
  • un véhicule amphibien

Les véhicules hors route ne comprennent pas les équipements agricoles, les équipements d’infrastructure ni les tondeuses à gazon, les tondeuses autoportées ou les voiturettes de golf.

Formation sur la sécurité des véhicules hors route *NOUVEAU*

La formation sur la sécurité des véhicules hors route n’est pas obligatoire à l’heure actuelle. Toutefois, les conducteurs sont encouragés à suivre leur formation et à passer le test dès maintenant afin de se préparer au moment où la formation deviendra obligatoire.

Le public sera informé de la date à laquelle la formation deviendra obligatoire. Les personnes qui suivent la formation dès maintenant n’auront pas à la suivre à nouveau une fois qu’elle sera devenue obligatoire.

Lorsque la formation deviendra obligatoire, elle le sera dans tous les cas suivants :

  • personnes de moins de 16 ans
  • première immatriculation d’un véhicule hors route
  • toute personne condamnée pour une infraction à la Loi ou au Règlement, dont l’immatriculation a été suspendue ou annulée, ou qui est tenue par le registraire des véhicules à moteur de la suivre

Lorsque la formation deviendra obligatoire, toute personne qui supervise la conduite d’un véhicule hors route par une personne âgée de moins de 16 ans devra s’assurer que la personne supervisée a suivi la formation.

Pour réussir le test, il faut obtenir une note d’au moins 80 % (répondre correctement à au moins 12 des 15 questions). En cas d’échec, les utilisateurs peuvent reprendre le test sans attendre.

Vous pouvez télécharger votre certificat de réussite une fois que vous avez réussi le test. Le conducteur qui est tenu de suivre la formation obligatoire doit avoir sur lui la preuve qu’il a suivi la formation lorsqu’il conduit un véhicule hors route. Si un agent de la paix le demande, le conducteur devra fournir la preuve qu’il a suivi la formation dans les deux jours ouvrables suivant la demande.

Passer le test

Faites le test en ligne sur MyGovNL (en anglais seulement).

  1. Téléchargez le Guide sur les véhicules hors route (en anglais seulement).
  2. Faites le test en ligne sur  MyGovNL (en anglais seulement).

Conditions relatives à l’âge et supervision

  • Toute personne âgée de moins de 16 ans ne doit en aucun cas conduire un véhicule hors route si la puissance du moteur est plus importante que ce que le fabricant recommande pour un conducteur de son âge et de son poids.
  • Toute personne âgée de moins de 16 ans doit être supervisée par un titulaire de permis de conduire âgé d’au moins 18 ans.
  • Le superviseur doit être en mesure de voir le conducteur, d’être vu par le conducteur, et de lui fournir des instructions sur-le-champ et en tout temps.
  • Le superviseur doit s’assurer que le conducteur utilise tout l’équipement de sécurité requis.

Amendes et sanctions

  • Les amendes peuvent aller de 100 $ à 2 500 $. Une liste complète des amendes est disponible dans l’annexe (en anglais seulement) de la [loi sur les véhicules hors route].
  • Les amendes ne varient pas en fonction du type de véhicule hors route.
  • Un agent de la paix peut saisir un véhicule hors route s’il pense que celui-ci a été utilisé pour commettre une infraction.
  • Seul le juge de la Cour provinciale saisi de l’accusation peut ordonner la mainlevée d’un véhicule hors route qui a été saisi en vertu du règlement.

Règles de circulation

  • Il est permis à un conducteur de traverser une autoroute quand ce dernier dispose de 150 mètres de visibilité dans chaque direction.
  • Dans le but de rejoindre un sentier, les conducteurs peuvent également se déplacer le long de l’accotement d’une autoroute, sur une distance maximale de 1 km et à une vitesse maximale de 20 km/h.
  • Les conducteurs doivent céder le passage à tout véhicule sur l’autoroute en tout temps.

Immatriculation et assurance

  • Les véhicules hors route doivent être immatriculés.   L’immatriculation n’expire pas et demeure valide tant que vous demeurez propriétaire de votre véhicule.
  • Pour immatriculer un véhicule hors route consultez les pages suivantes : Comment immatriculer un véhicule hors route et notre politique de tarification (en anglais seulement).
  • Vous devez avoir une assurance si vous traversez une autoroute ou que vous vous déplacez le long d’une autoroute.   La police pourrait vous demander de fournir une preuve d’assurance.
  • Si vous vendez votre véhicule hors route, vous devez en aviser le bureau de l’immatriculation des véhicules dans un délai de 10 jours.

Nouvelles (en anglais seulement)

Loi (en anglais seulement)

Liens et outils utiles *en anglais seulement