Pour connaître le nombre de points d’inaptitude que vous avez accumulés, rendez-vous sur le site MyGovNL.(en anglais seulement).

Terre-Neuve-et-Labrador utilise le système de points d’inaptitude. Les conducteurs qui augmentent le risque de préjudice pour eux-mêmes et pour les autres en enfreignant la loi peuvent voir leur permis de conduire suspendu.

• Les conducteurs obtiennent des points d’inaptitude pour les infractions relatives à la conduite d’un véhicule.
• Si vous êtes reconnu coupable d’une infraction alors que vous conduisez dans la province, ou dans toute autre province ou dans un territoire canadien, le nombre approprié de points sera automatiquement ajouté à votre dossier.
• Vous pouvez obtenir une contravention, et accumuler des points, sans être arrêté par un policier.

Conducteurs de classe 1, 2, 3, 4, 5, 6

• Vous serez informé par écrit lorsque vous aurez accumulé six points.
• Vous recevrez un nouvel avertissement écrit lorsque vous aurez accumulé neuf points.
• Si vous accumulez 12 points au cours d’une période de deux ans, votre permis de conduire sera suspendu.

Conducteurs de classe 5I, 5II, 6I, 6II

• Vous serez informé par écrit lorsque vous aurez obtenu trois points.
• Un conducteur débutant ne peut accumuler que six points sur une période d’un an avant que son permis ne soit suspendu.

Suspension du permis de conduire – Points d’inaptitude

• La première fois que vous accumulez le nombre maximal de points, votre permis de conduire est suspendu pendant deux mois.
• Si votre permis est suspendu une deuxième ou une troisième fois, vous perdrez votre permis pendant quatre mois.
• La sanction pour conduite avec un permis suspendu est une suspension supplémentaire de quatre mois la première fois, et de neuf mois pour les infractions suivantes sur une période de cinq ans.

Cours de réduction des points d’inaptitude

• Il est possible de faire retirer des points d’inaptitude de votre dossier.
• Si vous y avez droit, lorsque vous recevez votre avertissement, suivez un cours de réduction des points d’inaptitude.
• Jusqu’à quatre points peuvent être déduits lorsqu’un conducteur admissible suit le cours.
• Ce cours ne peut être suivi qu’une fois tous les cinq ans.
• Les frais de tout cours de conduite sont à la charge du conducteur.
• Pour plus d’information, consultez la rubrique sur les dossiers des conducteurs.

Comment récupérer son permis de conduire (rétablissement)?

• Vous pouvez contacter la Division de l’immatriculation des véhicules pour faire rétablir votre permis de conduire après l’expiration de la période de suspension.
• La Division de l’immatriculation des véhicules ne peut en aucun cas vous rendre votre permis avant la fin de la période de suspension.
• Vous devez suivre un atelier de conduite responsable (un cours de conduite pour les conducteurs dont le permis est suspendu). Vous pouvez le faire pendant votre suspension ou juste avant le rétablissement de votre permis.
• Vous devez payer les frais de rétablissement du permis conformément à la politique de tarification (en anglais seulement).

Les points accumulés pour toute infraction sont automatiquement retirés deux ans après la date de la condamnation.

Valeurs des points pour les infractions

Infraction	Points
Le conducteur ne portait pas de ceinture de sécurité	2
Conduire trop lentement de manière à entraver la circulation	2
Conduire à gauche de la ligne médiane	2
Conduire alors que la vue est obstruée	2
Délit de fuite	12
Désobéir au signal d’un agent de police	2
Ne pas signaler un changement de direction	2
Omettre de faire un arrêt obligatoire	2
Ne pas s’arrêter avant de tourner à droite au feu rouge	2
Ne pas respecter la priorité accordée à un piéton	2
Suivre un autre véhicule de trop près	2
Effectuer un dépassement imprudent	3
Conduire de manière imprudente	4
Virage inapproprié à une intersection	2
Circuler côte à côte à motocyclette	2
Conduire un véhicule automobile sans détenir un permis de conduire de la classe appropriée	2
Conduire un véhicule automobile sans détenir de permis de conduire	2
Conduire ou permettre à une personne de conduire un véhicule non assuré	6
Dépasser un autobus scolaire pendant l’embarquement ou le débarquement des enfants	6
Dépasser la limite de vitesse affichée de 1 à 10 km/h	0
Dépasser la limite de vitesse affichée de 11 à 20 km/h	2
Dépasser la limite de vitesse affichée de 21 à 30 km/h	3
Dépasser la limite de vitesse de 31 km/h et plus	4
Conduire un véhicule automobile sur une route en tenant en main un téléphone cellulaire	4

Pour en savoir plus, communiquez avec le bureau de la division de l’immatriculation des véhicule de votre région.