Les propriétaires d’autobus et de véhicules commerciaux d’un poids supérieur à 4 500 kg reçoivent un Code national de sécurité. Ce numéro est utilisé pour surveiller la conformité d’un transporteur et attribuer une cote de sécurité.

La cote de sécurité d’un transporteur est basée sur la taille approximative de son parc de véhicules sur une période de deux ans ainsi que sur une formule d’équivalence correspondant aux données sur les collisions, les inspections et les condamnations d’un transporteur. D’autres renseignements sur les cotes de sécurité se trouvent dans la réglementation sur la sécurité des transporteurs (en anglais seulement).

Court profil

Un court profil est un résumé de la cote de sécurité d’un transporteur. Il ne contient pas de renseignements sur toutes les inspections, les condamnations ou les collisions figurant dans le dossier du transporteur.

Les courts profils peuvent être fournis à quiconque en fait la demande.

Si vous voulez demander un court profil, envoyez un courriel à Code national de sécurité.

Long profil

Un long profil est un dossier complet de toute l’activité d’un transporteur qui contient tous les renseignements sur les inspections, les condamnations et les collisions.

Un long profil peut seulement être fourni au transporteur propriétaire du dossier.

Si vous souhaitez demander un long profil, envoyez un courriel à Code national de sécurité.