Certificat de naissance

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Nous vous invitons à présenter vos demandes de documents en ligne, dans la mesure du possible. En cas de besoin immédiat de documents, le service au comptoir est offert.

Renseignements sur le certificat de naissance de Terre-Neuve-et-Labrador

La Division de l’état civil possède des documents de naissance, de mariage et de décès de 1892 à aujourd’hui. Veuillez communiquer avec notre bureau au 709-729-3308. Pour les documents antérieurs à 1892, veuillez communiquer avec les archives de la province (« the Rooms ») en composant le 709-757-8088.

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Comment obtenir un certificat de naissance en ligne

Vous pouvez utiliser ce service pour obtenir un certificat en ligne pour les naissances qui ont été enregistrées à Terre-­Neuve-­et-Labrador. Pour utiliser ce service, veuillez consulter les services en ligne de la Division de l’état civil.

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Comment obtenir un certificat de naissance par la poste

Vous pouvez faire une demande de certificat de naissance en remplissant le formulaire de demande (991 Ko) et en l’acheminant à la Division de l’état civil.

Certaines restrictions s’appliquent aux certificats de naissance pour assurer une meilleure protection des renseignements personnels des personnes. Consultez la rubrique « Qui peut demander un certificat de naissance » ci-dessous.

De plus, les personnes qui font une demande de certificat de naissance doivent présenter une preuve d’identité :

  • une pièce d’identité avec photo; ou
  • deux autres pièces d’identité dont au moins une porte leur signature et leur adresse.

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Comment obtenir un certificat de naissance en personne

Vous pouvez demander un certificat de naissance en vous présentant en personne au comptoir situé à 149 Smallwood Drive, Mount Pearl, T.-N.-L .

Certaines restrictions s’appliquent aux certificats de naissance pour assurer une meilleure protection des renseignements personnels des personnes. Consultez la rubrique « Qui peut demander un certificat de naissance » ci-dessous.

De plus, les personnes qui font la demande d’un certificat de naissance doivent présenter une preuve d’identité :

  • une pièce d’identité avec photo; ou
  • deux autres pièces d’identité dont au moins une porte leur signature et leur adresse.

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Qui peut demander un certificat de naissance

  • Vous-même, s’il s’agit de votre propre certificat de naissance. Vous devez être âgé d’au moins 16 ans.
  • Le parent d’un enfant (selon ce qui est établi par les documents d’enregistrement ou les documents de la cour) jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 19 ans ou si l’enfant a une incapacité physique ou mentale.
  • Un tuteur, si aucun parent n’est capable (une preuve de tutelle est exigée).
  • Un mandataire désigné d’une des personnes susmentionnées.
      • Le mandataire désigné connaît la personne qui fait la désignation depuis au moins un an et a signé une déclaration à cet effet dans le formulaire établi par le ministre, ou
      • est un avocat agissant au nom de la personne qui fait la désignation, ou
      • démontre au registraire général qu’il agit pour le compte ou travaille à l’emploi d’un organisme gouvernemental, d’un organisme de bienfaisance ou d’un organisme sans but lucratif qui fournit un soutien social ou des services sociaux à la personne qui fait la désignation, et a signé une déclaration à cet effet dans le formulaire établi par le ministre.
  • Une personne autorisée en vertu d’une ordonnance d’un tribunal.
  • Une personne qui a besoin du certificat pour se conformer à une loi ou à un règlement donné (une preuve est exigée).

Lorsque la personne est décédée – une preuve du décès est exigée :

    • l’époux ou l’épouse, le conjoint ou la conjointe de fait, un enfant adulte ou un frère ou une sœur adulte, ou le tuteur légal de la personne décédée;
    • l’exécuteur ou le fiduciaire ou l’administrateur testamentaire;
    • une personne dont le nom figure en tant que parent sur l’enregistrement de naissance;
    • Un mandataire désigné d’une des personnes susmentionnées.
        • Le mandataire désigné connaît la personne qui fait la désignation depuis au moins un an et a signé une déclaration à cet effet dans le formulaire établi par le ministre, ou
        • est un avocat agissant au nom de la personne qui fait la désignation, ou
        • démontre au registraire général qu’il agit pour le compte ou travaille à l’emploi d’un organisme gouvernemental, d’un organisme de bienfaisance ou d’un organisme sans but lucratif qui fournit un soutien social ou des services sociaux à la personne qui fait la désignation et a signé une déclaration à cet effet dans le formulaire établi par le ministre.
    • Une personne autorisée en vertu d’une ordonnance d’un tribunal.

Veuillez inscrire les renseignements suivants :

  • Nom
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Sexe
  • Nom du père et nom de la mère (y compris son nom à la naissance ou son nom de jeune fille)
  • Votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone et indiquez votre lien avec la personne figurant sur le certificat, si pour une raison quelconque vous n’êtes pas cette personne.
  • Motif de la demande du certificat
  • Indiquez si le sujet du certificat de naissance est décédé. Si oui, veuillez fournir une preuve de décès.
  • Photocopies des pièces d’identité susmentionnées

Le certificat de naissance est offert en formats court et long. Les noms des parents ne figurent pas sur le format court. Vous devez indiquer le nombre de certificats et la version que vous voulez obtenir.

Le coût du certificat de naissance est de 35 $ ou de 30 $, si vous le commandez en ligne. Paiement par chèque ou mandat-­poste libellé à l’ordre de « Newfoundland Exchequer Account ». Pour les paiements par carte de crédit, prendre note que seules les cartes Visa et MasterCard sont acceptées. Veuillez inscrire le numéro de la carte, la date d’expiration et le nom du détenteur de la carte.

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Services regroupés d’enregistrement des naissances

Services regroupés d’enregistrement des naissances

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