Le Fonds pour l’infrastructure et les programmes artistiques est un programme de financement ayant pour but d’améliorer l’infrastructure artistique et de soutenir les activités artistiques professionnelles et communautaires qui favorisent la mobilisation et la participation aux activités culturelles dans l’ensemble de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le financement est offert dans deux catégories :
1) Infrastructure artistique (amélioration de l’équipement des installations)
2) Programmes artistiques
ORGANISMES ADMISSIBLES
Infrastructure artistique (amélioration de l’équipement des installations) :
• Organismes sans but lucratif qui exploitent des installations à vocation artistique (c.-à-d. des installations dont l’objectif principal est la création, l’élaboration ou la présentation d’oeuvres artistiques).
• Organismes artistiques professionnels sans but lucratif qui n’exploitent pas d’installations, mais utilisent de l’équipement spécialisé dans la création, l’élaboration ou la présentation d’oeuvres artistiques.
Programmes artistiques :
• Organismes artistiques communautaires sans but lucratif
• Organismes communautaires sans but lucratif offrant des programmes artistiques
• Organismes artistiques professionnels sans but lucratif
Les organismes qui présentent une demande au Fonds pour l’infrastructure et les programmes artistiques doivent être constitués en société et en règle en tant qu’organisme sans but lucratif à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour obtenir des renseignements sur le processus de constitution en société ou pour confirmer que votre organisme est en règle, veuillez consulter le site Companies and Deeds Online (sociétés et actes en ligne – en anglais seulement).
Les demandeurs constitués en société et en règle auprès du Newfoundland and Labrador Registry of Companies [registre des entreprises], constitués en société selon la Towns and Local Service Districts Act [loi sur les villes et districts de services locaux], et les gouvernements ou organisations autochtones peuvent présenter une demande au Fonds.
Les organismes à but lucratif, ainsi que les établissements comme les lieux de culte, les écoles et les bibliothèques, ne sont pas admissibles à ce fonds.
FINANCEMENT OFFERT
| Critères | Infrastructure artistique | Programmes artistiques |
| Projets appuyant l’achat d’équipement technique pour des installations artistiques ou des programmes artistiques. | 90 % du projet d’une valeur maximale de 10 000 $ (demande maximale de 9 000 $) | 90 % du projet d’une valeur maximale de 10 000 $ (demande maximale de 9 000 $) |
| Projets appuyant l’achat d’équipement technique pour des installations artistiques ou des programmes artistiques, dont :
•l’installation est accessible à un grand nombre de communautés et de groupes d’intérêt, ou les programmes permettront de mobiliser et de toucher un grand nombre de personnes ou plusieurs communautés; •on a fait la démonstration d’autres avantages économiques ou communautaires; |
Jusqu’à 80 % du projet d’une valeur supérieure à 10 000 $ (demande maximale de 40 000 $*) |
Jusqu’à 80 % du projet d’une valeur supérieure à 10 000 $ (demande maximale de 25 000 $*) |
* Les demandes de financement supérieures aux montants maximaux peuvent être prises en considération lorsque le besoin d’un financement accru est démontré et que plusieurs sources de financement sont assurées. Veuillez nous contacter avant de soumettre une demande au-delà du maximum indiqué.
DÉPENSES ADMISSIBLES
Le but du financement accordé par le Fonds pour l’infrastructure et les programmes artistiques est de soutenir des projets. Toutes les dépenses ne sont pas admissibles au financement et il est possible que tous les postes budgétaires demandés ne soient pas approuvés. Voici quelques exemples de dépenses admissibles :
Infrastructure artistique (amélioration de l’équipement des installations)
•Équipement technique de l’installation, comme l’éclairage de la scène, de la salle ou de la tribune, le gréage de scène, les rideaux, le son, l’équipement de production spécialisé, le soutien d’expositions, etc.
•Outils ou équipements artistiques.
•Les améliorations apportées à l’accessibilité ayant un lien direct avec la création ou la présentation artistique pourraient être prises en considération; veuillez communiquer avec nous avant de soumettre une demande.
•L’achat ou la mise à niveau de logiciels (p. ex. pour la gestion de la billetterie) pourraient être pris en considération; veuillez communiquer avec nous avant de soumettre une demande.
Programmes artistiques
• Programmes communautaires axés sur les arts, comme des ateliers, des séries de spectacles, des programmes pour les aînés, les jeunes ou les programmes intergénérationnels, des créations collaboratives et des échanges culturels.
• Programmes artistiques communautaires, comme la pratique des arts communautaires, les nouvelles créations ou commandes, les productions, les présentations et les expositions.
• Programmes artistiques professionnels, comme l’accès au marché, les tournées, le perfectionnement professionnel et la mobilisation communautaire.
Remarque : Les cachets des artistes professionnels et leurs frais de déplacement constituent des dépenses de projet admissibles dans le volet des programmes artistiques.
La liste des exemples n’est pas exhaustive. Si les demandeurs ont des questions sur l’admissibilité de leur demande, ils sont invités à communiquer avec nous avant de finaliser leur demande.
Remarque :
• Une seule demande par année peut être soumise au Fonds pour l’infrastructure et les programmes artistiques, tous volets confondus.
• Les projets précédemment financés par le Fonds pour l’infrastructure et les programmes artistiques doivent être terminés et le rapport final déposé avant qu’une nouvelle demande ne puisse être acceptée. Tout rapport en attente peut avoir une incidence sur le versement des fonds au cours de l’année en cours.
PRÉSENTER UNE DEMANDE
Vous trouverez le formulaire de demande pour le Fonds pour l’infrastructure et les programmes artistiques ici : téléchargez le formulaire de demande.
Date limite pour la présentation des demandes : Les demandes seront acceptées jusqu’à ce que le Fonds soit épuisé. L’admissibilité au Fonds ne garantit pas qu’une demande sera approuvée. Nous vous encourageons à présenter votre demande au plus tard le 30 juin 2025, afin que votre demande soit prise en compte au cours de l’exercice 2025-2026.
RAPPORT
Vous trouverez le formulaire de rapport final ici : téléchargez le rapport final.
Le rapport final doit être remis dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet et au plus tard un an après l’approbation du financement.
Pour de plus amples renseignements :
Paula Morgan
Agente de développement industriel
709-729-7613
AIPF@gov.nl.ca